TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/03719
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/03719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLZ
N° MINUTE :
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE
du lundi 06 octobre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. DOUZIA - CARROSSERIE DE L’EUROPE M. [M] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Georgy ARAYO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0378
à
Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0021
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 06 Décembre 2024, la demanderesse a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 06 octobre 2025, le défendeur ayant été convoqué ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare l'acte introductif caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
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