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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 25/03719

    CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03719

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJWN Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22635ecdc6046d4739438f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03719

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/03719

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03719 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFK NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea948fcdc6046d474efd89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03719

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03719 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [K] [V] C/ [D] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006bdcdc6046d4760ed26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03719

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/03719

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03719 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56486cdc6046d47a5918e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03719

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03719 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPM Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25dc4cdc6046d47fe26f5
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03719

    CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/03719

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 25/03719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTAH Ordonnance n° 2025/M15 Madame [V] [J] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Vincent MARQUET de l'ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 698c31a3cdc6046d47d8f9f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/03719

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/03719

    DOSSIER N° RG 25/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEN Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Décision du Vendredi vingt trois Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e49acdc6046d47f2ad52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03719

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEV PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f8075782d5f06dfe332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03719

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/03719

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BOT N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique du 18 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/03719

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/03719 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCN5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d42e097417ee1c0c305
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/03719

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 25/03719

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03719 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY3D DEMANDERESSE Madame [U] [P] veuve [M] née le 26 Septembre 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] repré

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03719

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03719

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03719 - JLD hospitalisation M. [L] [K] né le 05/05/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 octobre 2025 à 14h10 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f60da7cb996dc91b0f
  • ca other ca_rouen n° 25/03719

    CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 25/03719

    N° RG 25/03719 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf68df3795388ea9980
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03719

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLZ N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 06 octobre 2025 (article 468 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed441b0da7cb996dc94015
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03719

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Mme [D] Le ............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03719

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03719

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JGY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septembre 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccea763c15057e56cf11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03719

    TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03719

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03719 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a37ead61014a208517fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03719

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/03719

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03719 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRAP ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905decf18ad6c6cb28a2f89
  • ca other ca_paris n° 25/03719

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03719 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3c7c3ffdb9560b07ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03719

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/499 N° RG 25/03719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AC5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225c0bb2f8a66ca5ebff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1