TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/03703

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/03703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKAQ

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 06 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

à
Monsieur [D] [R] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 juillet 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffier Le président