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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03703

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/03703 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03703

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/03703

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICC Minute : 26 / du : 26/05/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [X] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03703

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03703 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JZ AFFAIRE : M. [Q] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [L] [A] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03703

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03703 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOY7 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ , [N], [V] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03703

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03703 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. ALTEAL C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me DUSAN E

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03703

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03703

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f7ccdc6046d47466bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03703

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19ème chambre civile N° RG 25/03703 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JU2 N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 20 et 21 mars 2025 PLL JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Catherine K

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03703

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03703 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNH6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [I] [C] [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03703

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/03703

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03703 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGJ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 A l’audience publique du 14 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58268b6588a4f89a2043
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03703

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/03703

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. [Adresse 3] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE POINT S C/ Monsieur [F] [W] ------------------------ N° RG 25/03703 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLQS ------------------------ DU 23 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f412c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03703

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03703

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03703 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LED Ordonnance du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2477f30025a66912f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03703

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKAQ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du cod

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03703

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [W] ép. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03703 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SIJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b393ea43407b9fba1e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03703

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03703

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I5U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86cd22713eb88c765c5
  • ca other ca_douai n° 25/03703

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/03703

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-690 Jugement (N° 24/000385) rendu le 05 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 25/03703 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJU4 joint au dossier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62524f345149cf84d2b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03703

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03703

    Dossier N° RG 25/03703 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03703 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8454b52e4d6be0daaa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03703

    TJ 62160, 31 août 2025, RG 25/03703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1322 Appel des causes le 31 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03703 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJ4 Nous

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03703

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03703 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9ad3976f57d00d31a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03703

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25JZ Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03703

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03703

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/03703 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4HE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1