TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00429
Vérifier : TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00429 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 25/00429 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PY
N° MINUTE : 2025/25
RADIATION
du mardi 23 septembre 2025
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Madame [H] [E], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Madame [Z] [E], demeurant Représentée légalement par M. [P] [E] - [Adresse 2]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Madame [L] [E], demeurant Représentée légalement par M. [P] [E] - [Adresse 2]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 janvier 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties ont déclaré vouloir rechercher un accord entre elles ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 septembre 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, et Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.