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TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/03754


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Date
30/09/2025
Numéro
25/03754
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Etat des personnes
Type
other
Id
68ed4e270da7cb996dc9cdd8

Texte de la décision

2,229 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

***

AF - ETAT DES PERSONNES

***

JUGEMENT RECTIFICATIF
du 30 Septembre 2025

***

YK/GH MINUTE N° :

DOSSIER N° : N° RG 25/03754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKUI
2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -

AFFAIRE :

Monsieur [N] [Z]
C/
Madame [R], [C] [W]

DEMANDEUR

Monsieur [N] [Z]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 42

DEFENDERESSE

Madame [R], [C] [W]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Charlotte TERSIN, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 152

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS
es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [Z]
représenté par Me Isabelle JORON, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 13

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente

JUGES : Mme Sylvie GUILLARD, Juge
Madame [R] MARTIN, Vice Présidente

DEBATS : En l’absence de convocation des parties à l’audience selon les dispositions prévues par l’article 462 du code de procédure civile,

JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Rectifiant le jugement du 1er juillet 2025,

Dit qu’il y a lieu de lire,

“Madame [R], [C] [W]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2086 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

et non

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2099 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])”,

Dit que la présente décision rectificative devra être mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et notifié comme celui-ci.

Laisse les dépens à la charge du Trésor.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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