Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03754
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03754 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILON Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [O] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeur
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ca other ca_rennes n° 25/03754
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 25/03754
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°137/2026 N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3U M. [X] [W] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : 2024-21451 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03754
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal Trésor Me Jonathan THISSIER LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03754 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SPM N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03754
TJ 83050, 11 juin 2026, RG 25/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 25/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVS3 Minute n° : 2026/ 255 AFFAIRE : S.A.S. [M] [G], C/ S.A.R.L. [X] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03754
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/03754
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/03754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUSC Grosse délivrée à Me [R] Expédition délivrée à M. [A] le DEMANDERESSE: S.C.I. QU
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ca other ca_aix_provence n° 25/03754
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/282 Rôle N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTC6 [M] [K] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame [M] [K] CPAM 13 Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03754
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me RACHLIN Frédéric L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03754
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/03754
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/03754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCV Minute : 26/00479 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_douai n° 25/03754
CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/03754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ2K Jugement (N° 2025010299) rendu le 7 juillet 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_montpellier n° 25/03754
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03754
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03754
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/03754
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03754 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU6R AFFAIRE : S.A. CITE JARDINS C/ [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_rennes n° 25/03754
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/03754
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°161/2025 N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3U M. [Z] [L] C/ S.A.S.U. AM TRUST RG CPH : 2024-21451 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03754
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 25/03754
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BXR N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 A l’audience publique du 19 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03754
TJ 67482, 13 nov. 2025, RG 25/03754
N° RG 25/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Novembre 2025 Minute : 25/00206 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03754
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03754
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03754 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LOJ Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca other ca_rouen n° 25/03754
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03754
N° RG 25/03754 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCSS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03754
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; Madame [W] [D] rectifie le jugement du 12 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/06102 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/0375
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/03754
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT RECTIFICATIF du 30 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKUI 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [N] [Z] C/ Madame [R]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03754
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03754
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JNA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 13 heures 40, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03754
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03754
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03754 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025
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