TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 24/02021
Vérifier : TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 24/02021 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Ordonnance N° 25/01449
du 09 Octobre 2025
Chambre des référés
N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLT
DEMANDERESSE
Madame [O] [W] veuve [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant
représentée par Me Carla DOLCIANI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant
DÉFENDEURS
Monsieur [F] [X]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE
Madame [J] [H] épouse [X]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 06 Novembre 2024,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me [N] [S] présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que les défendeurs en la personne de son conseil Me Denis DEL RIO ont accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [O] [W] veuve [T] et accepté par [F] [X] et [J] [H] épouse [X].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge de chacune des parties.
Fait à [Localité 5], le 09 Octobre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Denis DEL RIO
Me Carla DOLCIANI
Me Jean-Charles MSELLATI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.