TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03357

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 6] de

- [M], [B], [C] [N]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4] (CALVADOS)

Par :

- M. [Y], [T], [G] [Z]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 7])

Dit que l’adopté portera le nom :

ROUYER-SENECHAL

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[Y], [T], [G] [Z] (LRAR)
[M], [B], [C] [N] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [Y], [T], [G] [Z], demeurant [Adresse 7]), par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [M], [B], [C] [N], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] (CALVADOS) - acte de naissance n°002676 de l’année 1999.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN