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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/03357

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/03357

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3LA Décision déférée à la cour : ordonnance du 28 janvier 2025 - pré

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  • ca other ca_rouen n° 25/03357

    CA Rouen, 3 juin 2026, RG 25/03357

    N° RG 25/03357 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3L COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00164 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 27 août 2025 APPELANTS : Monsieur [W] [H] né le 29 août 1948

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03357

    CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/03357

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 25/03357 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4I [B] [W] [U] [Q] épouse [W] c/ [X] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03357

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03357

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FO4 Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ [S] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65fccdc6046d471d795f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03357

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03357

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [W] c/ [H] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03357 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTXQ - Exécutoire le : à Me TORA Christophe - copie certifiée confor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03357

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03357

    Min N° 26/00184 N° RG 25/03357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZ3 S.A.S. [G] C/ M. [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7909ecdc6046d476dd5ae
  • ca other ca_versailles n° 25/03357

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/03357

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ33 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/03357

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/03357

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03357 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5646bcdc6046d47a58f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03357

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7O JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [U] [K] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a638dcdc6046d47ae1fb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/03357

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/03357

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMKK N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ Association ATINORD en qualité de curateur de Madame [C] [G] [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a195cdc6046d478988bb
  • ca other ca_nimes n° 25/03357

    CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/03357

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a0dfb3dd52896a786320
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03357

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03357

    N° du répertoire général : N° RG 25/03357 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMT 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [Y], [T], [G] [Z] (adoptant) [M], [B], [C] [N] (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5f060da7cb996dcab92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03357

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03357 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QD4 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73ac07170de10e45edd
  • ca other ca_lyon n° 25/03357

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03357

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/03357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKQI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d792e40a40d5ce995fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03357

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03357

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03357 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HSW Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb49da3689504686662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03357

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03357 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWCJ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [N] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594b9da36895046961ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03357

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03357

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e3c1dca99f2639647c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03357

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Mme [Y] Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f607e08341cb497a6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03357

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03357

    Dossier N° RG 25/03357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025 Dossier N° RG 25/03357 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a47af40da9b7b15d723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03357

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/03357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-233E Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812c40cd0f0b3d001463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1