TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03304
Vérifier : TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 25/03304 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIG
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 10 Octobre 2025
AFFAIRE
[Y], [M], [V], [G] [R] (adoptant)
[B], [Z], I-[C] [H] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [B], [Z], I-[C] [H], présentée par M. [Y], [M], [V], [G] [R], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de
- [B], [Z], I-[C] [H]
née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 8] (RÉPUBLIQUE DU CONGO)
Par :
- M. [Y], [M], [V], [G] [R]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée portera le nom :
[R]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[Y], [M], [V], [G] [R] (LRAR)
[B], [Z], I-[C] [H] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [Y], [M], [V], [G] [R], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [B], [Z], I-[C] [H], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les quinze jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres du Service Central de l’état civil de [Localité 7].
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.