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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03304

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/03304 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IOH N° MINUTE : 26/00103 AFFAIRE [G] [N] épouse [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03304

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/03304

    DOSSIER N° RG 25/03304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DHC Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CAMADRO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • ca other ca_versailles n° 25/03304

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/03304

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG43 AFFAIRE : [K] [Y] [S] C/ S.A. ICF LA SABLIERE - SA D'HLM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03304

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03304

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 25/03304

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 25/03304 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISGD DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03304

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03304 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFY2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1], dont le siège

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03304

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03304

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGQ Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT [R] [H] C/ [T] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03304

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03304 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHB JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [F] [B] [Z] [B] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS LE

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  • tj MEE- envoi en médiation tj67482 n° 25/03304

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/03304

    N° RG 25/03304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/03304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQCC Minute n° Le_______

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03304

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/03304 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQR S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] [P] [G] [J] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. LES MANDATAIRES Compagnie d'assurance SMABTP S.E.L.A.R.L. [X] [S] Société VHV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03304

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03304 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADOD N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 04 f

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03304

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/03304

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/03304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLC MINUTE N° : Affaire : [J] - [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [V] [J] épouse [D], née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/03304

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [X] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69799ab3cdc6046d47efaadd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03304

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WPN PARTIES :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03304

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/03304 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5H7 ------------- [C], [F], [Y], [S] [T] épouse [X] [H], [M], [Z] [X] C/ Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6947929875782d5f061cd69a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03304

    TJ 76540, 15 oct. 2025, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 15 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03304 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJDU AFFAIRE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE C/ S.A.R.L. EURL H1 NAC : Autres demandes relatives à la saisie mobilière DEMANDERESSE URSSAF DE HAUTE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f142d188dcb0e97e9076f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/03304

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 13 Octobre 2025 N° RG 25/03304 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSAV JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 [T] [X] C/ S.A.R.L. GLOBAL MOTORS Copie au dossie

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03304

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03304

    N° du répertoire général : N° RG 25/03304 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIG 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [Y], [M], [V], [G] [R] (adoptant) [B], [Z], I-[C]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03304

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03304

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03304 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HCL Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636e575259d001c46052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03304

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [I] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6P N° MINUTE : 4 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb822279455a1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1