TJ 45234, 13 oct. 2025, RG 24/02313
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 3]
N° Minute :
N° RG 24/02313 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXHX
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [E], [H], [D] [I]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
à
Entreprise LOIRE CLOTURES
représentée par Madame [Z] née [G] [Y]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mai 2024
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de Monsieur [E], [H], [D] [I] ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame F. GRIPP, Vice-Présidente, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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