Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 7 oct. 2025, RG 21/00297


Vérifier : CA Metz, 7 oct. 2025, RG 21/00297 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
21/00297
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Type
ordonnance
Id
68edd8ff87178132e1935160

Texte de la décision

1,885 caractères

Ordonnance n° 25/00297

07 Octobre 2025


RG N° N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4


Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

29 Janvier 2021

19/00400


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

sept Octobre deux mille vingt cinq

APPELANTE :

S.A.S. PROPRETE ET MAINTENANCE, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

Madame [D] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER,Président de chambre et Conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 07 Octobre 2025 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour.

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA

Ordonnance contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la demande de retrait du rôle des parties à l'audience du 7 octobre 2025 ;

Vu les articles 381 à 383 du Code de procédure civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation de l'affaire et la suppression du rang des affaires en cours,

Réservons les dépens,

Le Greffier Le Président, conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.