Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 21/00297
TJ 73065, 27 août 2026, RG 21/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 21/00297 - N° Portalis DB2P-W-B7F-E2R4 N° dossier BDF : 000120030340P DEMANDEUR DÉBITEUR : Monsieur [M] [G] décédé le 03 décembre 2025 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00297
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 21/00297
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7BZ Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00297
TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 21/00297
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me CLERC - Copie exécutoire à : - Me MICHOT - Monsieur [T] [
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ca other ca_metz n° 21/00297
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 21/00297
Ordonnance n° 25/00324 18 Novembre 2025 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Janvier 2021 19/00400 ------------------ Copies certifiées conformes+ retour pièces délivrées le 18 novembre 2025 à :
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ca other ca_metz n° 21/00297
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 21/00297
Ordonnance n° 25/00297 07 Octobre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Janvier 2021 19/00400 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/00297
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 21/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Quatrième Chambre N° RG 21/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRBT Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BATAILLE, vestiaire : 1507 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire :
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ca irrecevabilite ca_douai n° 21/00297
CA Douai, 15 mai 2025, RG 21/00297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMNA Jugement (N° 2019011910) rendu le 03 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/00297
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 21/00297
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP TRIBILLAC-MAYNARD-BELLOT ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00297
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00297
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00297
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00297 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTFY Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00297
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4OY [P] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/023881 du 07/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00297
CA Dijon, 24 oct. 2023, RG 21/00297
[H] [A] [K] [G] épouse [A] C/ [W] [J] S.A. MAAF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00297
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 21/00297
2ème Chambre ARRÊT N°453 N° RG 21/00297 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIHM CAISSE REGIOINALE DE CREDIT AGRICOME MUTUELLE ATLANTIQUE VENDEE C/ M. [S] [X] Mme [M] [F] épouse [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00297
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00297
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 190 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Août
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00297
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00297
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00297
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à Me Nathalie VAILLANT la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEL DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00297
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00297
RUL/CH Société HÔTEL GRILL DE MÂCON C/ [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00297
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00297
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 22/23 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYL MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00150 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00297
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI5F AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. PREFORMED LINE PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00297
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 21/00297
ARRÊT N° CS/[Localité 10] COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK3C S/appel d'une décisio
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