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CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/07469


Vérifier : CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/07469 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2025
Numéro
25/07469
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
68eddabcc8f5ccbb77339a83

Texte de la décision

1,460 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/07469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RM

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/M183

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [X] [E] [Y]

Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

Mme [F] [D] épouse [J]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [B] [D] épouse [N] ayant élu domicile au cabinet de Maître Philippe CAMPS, Avoc

at, [Adresse 5]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Mme [B] [N]

Me Abdellatif KARZAZI

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Madame Alexandrine FOURNIER , greffière.

Vu l'avis de caducité du 09 septembre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 octobre 2025

Le greffier Le président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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