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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07469

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/07469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMN N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa01cdc6046d47399e6c
  • tj Expertise tj75056 n° 25/07469

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/07469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/07469 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFTI N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Juin 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert :, [M], [E]] [2] , [Adresse 1], [Localité 2] Médiateur :, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dffacdc6046d4736caf0
  • ca other ca_paris n° 25/07469

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/07469

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07469 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHVS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 699015c1cdc6046d475038a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07469

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/07469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT2D N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8121f8a20b910ffe633
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07469

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/07469

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RM Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M183 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [E] [Y] Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [F] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddabcc8f5ccbb77339a83
  • ca other ca_lyon n° 25/07469

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/07469

    N° RG 25/07469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRQN Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce857ba63873187f768de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1