CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/05913
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/05913 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2II
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M184
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [L] [R] épouse [J]
Représentant : Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE
M. [N] [J]
Représentant : Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Mme [O] [G]
Représentant : Me Allison SOLNON, avocat au barreau de NICE
Intimée
Me Rose MBA N.KAMAGNE
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffiere.
Vu l'avis de caducité du 07 août 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Octobre 2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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