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TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/06597


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Date
13/10/2025
Numéro
25/06597
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 8/Section 1
Type
other
Id
68ee8ffa22996ce54481b83e

Texte de la décision

1,805 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
13 Octobre 2025

MINUTE : 25/1108

N° RG 25/06597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NQD

Chambre 8/Section 1

Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [U] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Jean-Gilles APLOGAN, avocat au barreau de l’ESSONNE

ET

DEFENDEUR

S.A. [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par ME Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 13 Octobre 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu l’assignation de S.A. HLM IMMOBILIERE 3F par Monsieur [U] [W] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,

Par message reçu au greffe par la voie électronique le 28 Juillet 2025, Monsieur [U] [W] s’est désisté de son instance.

Au vu de l’acceptation de ce désistement par S.A. [Adresse 6], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [U] [W] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Monsieur [U] [W] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

La Juge de l'Exécution, vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [U] [W] dans l’affaire l’opposant à S.A. HLM IMMOBILIERE 3F,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,

DIT que Monsieur [U] [W] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

FAIT A [Localité 5], le 13 Octobre 2025

LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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