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TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 24/02186


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Date
02/10/2025
Numéro
24/02186
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68ee8ffb22996ce54481b85f

Texte de la décision

1,069 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02186
N° Portalis DB3S-W-B7I-2BBV
N° minute : 25/02296

S.C.O.P. S.A. [4] ([5])
Représentée à l’audience par Maître [P], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134

C/

[2],
Non comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur, par courriel en date du 20 mai 2025,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 02 Octobre 2025,

Le Greffier,

Hugo VALLEE
La Présidente,

Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Xavier BONTOUX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.