Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02186
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 24/02186 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XH Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE
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ca other ca_poitiers n° 24/02186
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/02186
ARRET N° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6R [B] [I] [B] C/ [L] [H] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 24/02186
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/02186
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2YG Décision déférée à l
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ca other ca_rouen n° 24/02186
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 24/02186
N° RG 24/02186 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV73 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 [M] 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 1
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ca other ca_nancy n° 24/02186
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKP Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02186
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 24/02186
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZL [L] [T] C/ [F] [I], [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02186
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 5] [Localité 6] RG n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNV JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection st
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ca other ca_nimes n° 24/02186
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 13 juin 2024 RG :F 23/00039 S.A.S.U. ACER C/ [S] Grosse délivrée le 03 NOV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02186
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 13 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY6E DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : M. [C] [J] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] (A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02186
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 24/02186
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02186 N° Portalis DB3S-W-B7I-2BBV N° minute : 25/02296 S.C.O.P. S.A. [4] ([5]) Représentée à l’audience par Maître [P], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [2], Non comparante
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02186
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/02186
Ordonnance n° 25/00232 11 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJBW --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 17 Octobre 2024 1124000110 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02186
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVMN AFFAIRE : [K] C/ [Y] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rouen n° 24/02186
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/02186
N° RG 24/02186 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV73 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02186
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I66E Section 2 CG République
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ca other ca_toulouse n° 24/02186
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02186
20/05/2025 ARRÊT N°272/2025 N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDT SG/IA Décision déférée du 16 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 24/00243) G.GRAFFEO [E] [V] C/ [D] [S] [B] [K] épouse [S] CONFIRMATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02186
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02186 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3NI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Etablissement public [8] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : [8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02186
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02186
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCZD du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00725 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], S.A.R.L. BORNE & DELAUNAY c/ S.A.S. CERGIC Grosse délivrée à Me Thi
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ca other ca_aix_provence n° 24/02186
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/02186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/108 Rôle N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNU [C] [O] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josselin BERTELLE MIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02186
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02186
Du 18 avril 2025 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOV5 [W] [I], [F] [E] C/ [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me GOURGUE-JOURNET Me PUYBAREAU - FE délivrée à Le 18/04/2025 Avocats : la SELARL EGJ AVOCAT la SELARL PUYBARAUD - LEVY TRIB
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ca other ca_pau n° 24/02186
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/02186
TP/EL Numéro 25/1265 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MO Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [D] [E] C/ S.A. ARKEMA FRANCE
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