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TJ 33063, 1 oct. 2025, RG 24/05145


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Date
01/10/2025
Numéro
24/05145
Lieu / cour
tj33063
Chambre
5ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
68ee90e222996ce54481c547

Texte de la décision

2,052 caractères

DÉSISTEMENT

RG n° N° RG 24/05145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICF

DU : 01 Octobre 2025

AFFAIRE :

[G] [Y], [D] [Y], [N] [V] [Y]

C/

S.A.S. LA GAITE

Grosse délivrée
le

à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET
Me Yves MOUNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, [N] WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Cadre Greffier : Lionel GARNIER

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [G] [Y]
né le 25 Août 1935 à [Localité 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Madame [D] [Y]
née le 24 Août 1937 à [Localité 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Madame [N] [V] [Y]
née le 17 Janvier 1976 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentés par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

S.A.S. LA GAITE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 879 377 349
prise en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART
N° RG 24/05145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICF

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance des demandeurs, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Cadre Greffier présent lors du prononcé.

Fait à [Localité 6], le 01 Octobre 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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