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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05145

    TJ 33063, 1 oct. 2025, RG 24/05145

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/05145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICF DU : 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [G] [Y], [D] [Y], [N] [V] [Y] C/ S.A.S. LA GAITE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Yves MOUNIER TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee90e222996ce54481c547
  • ca other ca_rennes n° 24/05145

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/05145

    2ème Chambre ARRÊT N° 221 N° RG 24/05145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFOD (Réf 1ère instance : 22/01021) (3) Mme [L] [M] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VEN DEE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dadd69e160b3eca3c50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05145

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/05145 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND7Y ------------- [H] [S] épouse [O] C/ [L], [G], [W], [Z] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd877f81cc98b9e9ec32f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05145

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ba1b3de5641dc2c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05145

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. TAIBOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55NN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8584509cc68c1865e53
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05145

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/05145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JM [V] [H] [N] [G] C/ Société SEMIVIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura QUILLIEN Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d75ab36edb5c45650ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05145

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TAV AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE (la SELARL SELARL [X] [W] & ASSOCIÉS) C/ Mme [M], [B], [V] [U] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c0f932e33cf1b72a97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05145

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/05145

    N° RG 24/05145 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/05145 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSK Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f360ed4f7c53edd8979
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05145

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05145 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05145

    CA Versailles, 8 août 2024, RG 24/05145

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWDU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] Me LAFFARGUE Hop. [7] Min. Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1141eb0145eaea82f96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1