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TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/02186


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Date
13/10/2025
Numéro
24/02186
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
68ee924c22996ce54481d87b

Texte de la décision

1,259 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

13 Octobre 2025

Affaire : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY6E

DEMANDERESSE :

[5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir

DEFENDEURS :

M. [C] [J]
[Adresse 8]
[Adresse 4]
[Localité 2] (ALGERIE)
non comparant, ni représenté

M. [V] [J]
[Adresse 7] [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 2] (ALGERIE)
non comparant, ni représenté

Mme [M] [J]
[Adresse 8]
[Adresse 4]
[Localité 2] (ALGERIE)
non comparante, ni représentée

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la [5] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE

Expédié aux parties le :

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