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TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/06466


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Date
07/10/2025
Numéro
25/06466
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
68ee933d22996ce54481e60a

Texte de la décision

2,006 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025

MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : S.A.S. ON TOWER C/ S.A.S. VALOCIME

NUMÉRO R.G. : N° RG 25/06466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JBC

DEMANDERESSE

S.A.S. ON TOWER
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]

ayant pour avocat plaidant, Maître Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES et pour avocat postulant, Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Romain HAEUW, avocat au barreau de LYON,

DEFENDERESSE

S.A.S. VALOCIME
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par réinscription après retrait du rôle en date du 10 juin 2025, la société S.A.S. ON TOWER a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande relative à un bail commercial ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour S.A.S. ON TOWER a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande et a sollicité que chaque partie garde la charge de ses dépens ;

La partie défenderesse, représentée par son conseil, a déclaré accepter le désistement d’instance et d’action et a sollicité que chaque partie garde la charge de ses dépens ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,

Déclare parfait le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. ON TOWER et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.

LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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