Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06466
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06466
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [P] (nom d’usage [X]) JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/103 N°
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 25/06466
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/06466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/06466 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RPQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [K] N° minute : Grosse le à Me
-
tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/06466
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/06466
N° RG 25/06466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDE AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD, S.C. SOCIETE CIVILE [Adresse 1] C/ S.A.S. EOLE ENERGY, S.A. AXA FRANCE IARD Copie certifiée conforme délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06466
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [B] [A] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06466 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJSU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 ma
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06466
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/06466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/06466 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NV Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. [8] pris en son établissement sis [Adresse 9] [Localité 7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06466
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/06466
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J7J Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [O] [W] Madame [H] [G] JUGEMENT
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06466
CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06466 - N° Portali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06466
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/06466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles