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TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/00730


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Date
06/10/2025
Numéro
23/00730
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 10 cab 10 H
Type
other
Id
68ee933e22996ce54481e64b

Texte de la décision

1,830 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS25
Opposition à injonction de payer

Notifiée le :

Expédition à :

Maître [Z] [P] de la SELARL CVS - 215
Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 06 Octobre 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

Société SCCV HPL SEMART
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. LAFARGE BETONS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que la société LAFARGE BETONS a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/00730 ;

Attendu qu’il n’apparaît pas nécessaire d’obtenir l’acceptation de la société HPL SAINT LOUIS, celle-ci n'étant plus régulièrement représentée en raison de la liquidation judiciaire simplifiée dont elle fait l'objet ;

Attendu qu’il convient de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie gardera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 06 octobre 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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