Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00730
TJ 62041, 11 juin 2026, RG 23/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPB4 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président
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ca other ca_paris n° 23/00730
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6E Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00730
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 23/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 23/00730 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUR6 Décision n° 075 /2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [Y] [V], né le 29 septembre 1956 à [Localité 10]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00730
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS25 Opposition à injonction de payer Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] [P] de la SELARL CVS - 215 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS -
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00730
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 23/00730
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00730 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBVQ AFFAIRE : [G] [L] / Société [34], [16] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisab
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00730
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00730
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/00730 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 __________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00730
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSP AFFAIRE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_besancon n° 23/00730
CA Besancon, 10 févr. 2025, RG 23/00730
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_riom n° 23/00730
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/00730
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F72A [7] / [E] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00380 Arrêt rendu ce VINGT-ET-UN JANVIER DEUX
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00730
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/00730
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 Rôle N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFQN [M] [F] C/ [K] [B] [V] 2 copies exécutoires aux avocats 1 copie certifiée conforme au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00730
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00730
TP/SB Numéro 24/3320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.C.S. CHUBB FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00730
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRRV N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [U] [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00730
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 23/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGMM Section 3 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00730
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLHY N° de minute : 24/547 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Mme [Z] 1FE à la CPAM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00730
TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 23/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICSS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00730
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00730
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00083 13 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : As
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00730
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQEX 88D DEMANDEUR M. [O] [X] [P] DEFENDEUR CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00730
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00730
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00242 [Z] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - M. [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00730
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/00730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01853 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FXJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant c/
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