TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00641

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté le 18 octobre 2016 à l'égard de

la société SCI du Terril
SCI sise [Adresse 2]
[Localité 5]
398 549 188 RCS [Localité 6] ;

Ordonne la liquidation judiciaire de

la société SCI du Terril
SCI sise [Adresse 2]
[Localité 5]
398 549 188 RCS [Localité 6] ;

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 janvier 2025 ;

Désigne la SELARL M.J. [U] & associés, prise en la personne de Me [K] [U], mandataire judiciaire exerçant [Adresse 1] ([Adresse 4]) en qualité de liquidatrice judiciaire ;

Désigne Mme Ingrid Guillard, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire et Mme Sylvie Saliba, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire suppléante ;

Désigne la SELARL [H] [N], prise en la personne de Me [H] [N], commissaire de justice exerçant [Adresse 3] à [Localité 7], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine ainsi que les garantie qui le grèvent ;

Impartit aux créanciers un délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour la déclaration de leurs créances ;

Dit que la SELARL M.J. [U] & associés disposera d'un délai de six mois à partir de l'expiration de ce délai pour procéder à la vérification des créances ;

Rappelle que les créanciers soumis au plan de continuation sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ;

Fixe à 2 ans le terme prévisible de la procédure de liquidation judiciaire ;

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ;

Dit que le présent jugement sera notifié et publié conformément à la loi et au règlement.

Le greffier, La présidente,