TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/06644

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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5ème chambre
1ère section

N° RG 25/06644
N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDJ

N° MINUTE :

Assignation du :
6 mai 2025

REDISTRIBUTION

Copies certifiées conformes à délivrées à :
Me Fergon,
Me Dupichot,
le :
+1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 07 Octobre 2025

DEMANDERESSE

L’association AURORE, inscrite au répertoire SIRET sous le numéro 775 684 970 00541,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],

représentée par Maître Cyril Fergon, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0135

DEFENDERESSE

L’établissement public PARIS HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 344810825,
ayant son siège social situé au [Adresse 1],

représentée par Maître James Dupichot, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0149

Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de Victor Fuchs, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au Pôle civil de proximité ;

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution au Pôle civil de proximité ;

Faite et rendue à [Localité 3], le 07 Octobre 2025.

Le Greffier Le Président

Victor Fuchs Thierry Castagnet