Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06644
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06644
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/06644
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/06644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPV NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : ASSOCIATION TUTELAIRE [S] L’ESSONNE - A.T.E. en sigle -, As
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj45234 n° 25/06644
TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 25/06644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT N° RG 25/06644 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRH Jugement rendu ce 13 FEVRIER 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 09 Janvier 2026, Composition du tribunal, lors des débats et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06644
TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 25/06644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXT MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [A] ENSEIGNE LE CELTIQUE, Entreprise individuelle inscrite au Registre du Com
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ca other ca_paris n° 25/06644
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06644 - N° Po
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06644
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/06644
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/1088 N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWW Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Ma
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06644
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/06644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/06644 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDJ N° MINUTE : Assignation du : 6 mai 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Fergon, Me Dupichot, le : +1 copie dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06644
TJ 83050, 6 sept. 2025, RG 25/06644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/06644 NOM DU PATIENT : [V] [J] N° Minute : 93/2025 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, GARCIA Virginie, Vice-Présidente, Juge de
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