TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/10463

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/10463 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZ3

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me DE LANGLE, Me CHABRUN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Octobre 2025

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GTF, SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]

Représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208

DÉFENDERESSE

Le FONDS DE DOTATION [J] ET [Z] [X]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Représentée par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0009

***

Nous Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 27 Août 2024 par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 septembre 2025 le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Le FONDS DE DOTATION [J] ET [Z] [X] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,