TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03537

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 25/03537
N° Portalis 352J-W-B7J-C64ZN

DEMANDEUR
Syndic. de copro. Du [Adresse 1] représenté par son Syndic, le CABINET CHAMORAND, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515
DEFENDEUR
M. [E] [X]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2025
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Février 2026 à 13 H 35,

Le 09/10/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience