Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03537
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03537
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6J6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6J6 Minute : 2026/517 DEMANDERESSE : Madame [U] [W] [Adre
-
ca other ca_versailles n° 25/03537
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03537 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHTG AFFAIRE : S.A.S. [C] C/ S.A.S.U. SASU SBEGHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2025
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03537
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03537
N° de Minute : N° RG 25/03537 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3QR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03537
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03537
Du 24 avril 2026 56C PPP Contentieux général N° RG 25/03537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DMH [Y] [O] C/ S.A.R.L. BHCAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Mar
-
tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/03537
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/03537
N° RG 25/03537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03537 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUW Copie executoire à :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03537
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03537
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RXN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en perso
-
ca other ca_nimes n° 25/03537
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/03537
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFF joint au dossier 25/03242 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03537
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03537 N° Portalis DBX4-W-B7J-US5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 Société SPJM PATRIMOINE C/ [J] [O] [A] [V] [D] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03537
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/03537 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQP PAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03537
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03537 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJX N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 26 novembre 2025 DEMANDERESSE Associatio
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03537
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03537 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQG7 Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 aux défendeurs
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03537
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG2W N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 octobre 2025 (Articl
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03537
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03537 N° Portalis 352J-W-B7J-C64ZN DEMANDEUR Syndic. de copro. Du [Adresse 1] représenté par son Syndic, le CABINET CHAMORAND, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515 DEFENDEUR M. [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03537
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03537
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03537 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JLC Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
-
ca other ca_rouen n° 25/03537
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03537
N° RG 25/03537 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCGD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03537
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors d délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03537
TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03537
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HR4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 septembre 2025 à 14H49 Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciair
-
ca other ca_montpellier n° 25/03537
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/03537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [E] [Adresse 10] [Localité 4] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de
-
ca other ca_paris n° 25/03537
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03537 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 25/03537
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03537
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2025 Date de saisine : 27 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles