TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/08708
Vérifier : TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/08708 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Service des contentieux de la protection
[Adresse 5]
[Localité 2]
JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
N° RG 24/08708 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6I
Jugement du 09 Octobre 2025
[R] [S]
[U] [S]
C/
[E] [T]
[J] [I]
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
LE
à
COPIE CERTIFIEE CONFORME
à
Au nom du Peuple Français ;
Rendu par mise à disposition le 09 Octobre 2025 ;
Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle BADUFLE, Greffier ;
Audience des débats : 15 Mai 2025.
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 09 Octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
ENTRE :
DEMANDEUR :
Mme [R] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
M. [U] [S]
non comparant, ni représenté
ET :
DEFENDEUR :
Mme [E] [T]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
M. [J] [I]
non comparant, ni représenté
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.