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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08708

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/08708

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/040 Rôle N° RG 24/08708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLS5 [N] [M] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Catherine MEYER-ROYERE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ba6ecdc6046d478b3475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08708

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/08708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/08708 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6I Jugement du 09 Octobre 2025 [R] [S] [U] [S] C/ [E] [T] [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97ef22996ce544822cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08708

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/08708

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KT Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 S.A.S. FONCIER DU MOULIN VERT Venant aux droits de SCIPA C/ Monsieur [W] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d69cc66e05104b5993b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08708

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/08708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [V] [T] Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54H3 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b7f917116c2a9c1010
  • ca other ca_paris n° 24/08708

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08708

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM5X Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a78224343169ba1c13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08708

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/08708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1312 RG : N° 24/08708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2YU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c3b8895cb70157f1ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1