TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/01316

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

1ERE CHAMBRE

JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
du 09 Octobre 2025

Minute N°
DOSSIER N° RG 25/01316 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMBM

Grosse
la SCP SIGMA AVOCATS
exp à joindre avec le jugement rectifié RG 22/870

DEMANDEURS

Madame [U] [G]
née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9]

Monsieur [B] [G]
né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]

Monsieur [R] [G]
né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]

représentés par la SCP SIGMA AVOCATS, avocats au barreau d’ARDECHE

DÉFENDEUR

Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 4]

sans avocat constitué

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Guillaume RENOULT-DJAZIRI

Statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile ;

GREFFIER lors du prononcé de la décision : Audrey GUILLOT

EXPOSE DU LITIGE

Le 26 septembre 2023, le Tribunal judiciaire de Privas a rendu un jugement dans le litige opposant Madame [U] [G], Monsieur [B] [G] et Monsieur [R] [G] à Monsieur [E] [J] sous le numéro RG 22/00870 ;

Par requête en date 13 mai 2025, Madame [U] [G], Monsieur [B] [G] et Monsieur [R] [G] ont saisi le Tribunal d’une demande en rectification d’erreur matérielle, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, demandant au tribunal de rectifier le jugement en taché d’une erreur matérielle.

Ils font valoir qu’il est indiqué à la rubrique “demandeurs” du jugement du 26 septembre 2023, que Monsieur [R] [G] est né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] alors que Monsieur [R] [G] est né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 7] tel que mentionné dans les conclusions récapitulatives notifiées le 16 juin 2023.

SUR QUOI,

Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement “...” “.peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu...selon ce que le dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande”.

En l’espèce, il résulte que c’est par erreur qu’il est indiqué dans le jugement du 26 septembre 2023 à la rubrique “demandeurs” que Monsieur [R] [G] est né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] alors que Monsieur [R] [G] est né le [Date naissance 3] 1942 tel que mentionné dans les conclusions récapitulatives notifiées le 16 juin 2023.

Il y a lieu en conséquence à rectification de l’erreur matérielle ainsi commise, selon les modalités indiquées au dispositif de la présente décision.

PAR CES MOTIFS