TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00026
Vérifier : TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00026 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE : 25/00959
ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTOL
AFFAIRE : Société [5]
C/
[8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- Société [5]
- [8]
Copie le
à
- SAS [6] [Localité 9]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Nadège PONCET
ASSESSEUR EMPLOYEUR : [K] [M]
ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Société [5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ayant pour avocat la SAS [7], avocats au barreau de LYON
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
[8]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par M. [H] [D], muni d’un pouvoir
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
La société [5] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 16 juillet 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la [8] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 16 juillet 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de la société [5];
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.