TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00783
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Texte de la décision
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [N] [B] – RG n°25/00783
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
N° RG : 25/00783 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLDW
M. [N] [B]
Né le 5 janvier 1956 à [Localité 5]
Adresse : [3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 14 octobre 2025
CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PERIODE DE SEPT JOURS
Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés],
[Motifs de la décision occultés].
* * *
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés].
[Motifs de la décision occultés]
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[Motifs de la décision occultés]
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[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés].
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés].
[Motifs de la décision occultés].
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés].
[Motifs de la décision occultés].
[Motifs de la décision occultés].
[Motifs de la décision occultés].
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [N] [B] au-delà du 14 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours,
INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Reims dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Reims, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 4] ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 octobre 2025.
Le magistrat
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