TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00132

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

CHAMBRE DES REFERES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 14 Octobre 2025

MINUTE N° : 25/00139
DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35Z

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Mireille CAURIER-LEHOT Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GAP
Vincent DEVINEAUX Greffier

DEMANDEURS :

Madame [H] [V]
née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 18]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Madame [Y] [V]
née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 17]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 15]

Monsieur [G] [V]
né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 16]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 24]
Tous représentés
par Maître RAYNE-SALOMEZ de la SCP RAYNE & SALOMEZ, demeurant [Adresse 11], avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et maitre Christophe ARNAUD avocat au barreau des Hautes Alpes

DEFENDEURS :

Madame [M] [F] veuve [V]
née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 21], demeurant [Adresse 3]
non comparante

S.A.R.L. [20] SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL A GUILLESTRE
dont le siège social est sis [Adresse 23]

représentée par Me Serge MORO, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Monsieur [I] [V]
né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 22]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]
non comparant

Madame [S] [V]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 12]
non comparante

Monsieur [K] [V]
né le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 19]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 13]
non comparant

PROCEDURE

Vu l’assignation délivrée le 26 Juin 2025 par les demandeurs à l’encontre des consorts [V] et de la SARL [R] [U] et [D] [N], notaires associés ;

A l'audience du 14 Octobre 2025, les demandeurs indiquent qu'ils se désiste de leurs demandes le notaire ayant procédé à un partage successorl

Les défendeurs [V] non comparants ni représentés n’ont formé aucune défense au fond,

La SARL [R] [U] et [D] [N], notaires associés accepte le désistement d’instance ;

EN CONSEQUENCE

Constatons le désistement d’instance des demandeurs et l’acceptation de La SARL [R] [U] et [D] [N], notaires associés ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

Disons que les frais déjà exposés resteront à la charge des demandeurs.

Ainsi prononcé le 14 Octobre 2025.

Le Greffier, Le Juge des Référés,

Copies délivrées aux avocats le :