TJ 73011, 7 oct. 2025, RG 25/00303
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Texte de la décision
Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
RÉFÉRÉ CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 07 Octobre 2025
N° RG 25/00303
N° Portalis DB2O-W-B7J-C32I N° minute : 25/00203
A l’audience publique du 07 Octobre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], juge des référés, assisté de [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEUR :
Monsieur [G] [D],
[Adresse 1]
représenté par Me Sonia GOTTI substituant Me Francois-xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND CHAT & associés, avocats au barreau de CHAMBERY
DEFENDEUR :
S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION ALTIREST,
[Adresse 2]
non comparante
***
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,
A l’audience du 07 Octobre 2025, le conseil du demandeur indique que son client se désiste de sa demande.
Vu l’acceptation présumée acceptée du défendeur du fait de son absence et non constitution,
PAR CES MOTIFS
Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;
Déclarons ce désistement parfait et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
Condamnons le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, Le juge des référés,
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