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TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00174


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Date
07/10/2025
Numéro
25/00174
Lieu / cour
tj73065
Chambre
C30-JCP CIVIL
Type
other
Id
68eebc0222996ce544844525

Texte de la décision

1,282 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 7]
[Localité 2]
Tél : [XXXXXXXX01]

REFERENCES A RAPPELER :
Dossier n° N° RG 25/00174
N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSA

DÉSISTEMENT

DU : MARDI 07 OCTOBRE 2025

DEMANDEUR(S) :

Madame [G] [U], rep/assistant : Mme [K] [M] ([Localité 6])

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [T] [I]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

(articles 394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [G] [U]
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par sa fille Mme [K] [M]

à :

M. [T] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]

comparant,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 juillet 2025,

Nous, Madame Anne DURAND, Juge des référés :

▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

▸ Constatons que le défendeur a accepté ce désistement;

▸ Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

▸ Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf convention contraire.

Ainsi jugé en audience publique le 07 octobre 2025 par Madame Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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