TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/01552
Vérifier : TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/01552 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY
Chambre de la famille
ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025
DOSSIER : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETXV
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE
au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
ENTRE :
M. [J] [D]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], (REUNION)
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Jennifer BOULEVARD de la SCP STACOVA3, avocats au barreau de CHAMBERY,
DEMANDEUR A L’INCIDENT DEMANDEUR AU PRINCIPAL
ET
Mme [C] [K], [S] [T] divorcée [D]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Marie-laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY,
DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL
Vu la procédure en cours entre les parties.
A l’audience électronique de mise en état du Tribunal judiciaire de CHAMBERY, en date du 25 septembre 2025, les parties ont soulevé un incident de désistement. L’incident, en l’état d’être jugé, a été mis en délibéré avec mise à disposition au greffe au 14 octobre 2025.
* * * *
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance et d’action de M. [J] [D]
Et le déclare parfait ;
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
Constate l’extinction de l’instance ;
Dit que les dépens seront à la charge M. [J] [D].
Ainsi jugé et prononcé le 14 octobre 2025, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.