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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01552

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 24/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/187 RG n° : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONK [B] C/ [P] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [B] née le 14 Mai 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04705ccdc6046d47965c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01552

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 24/01552

    N° du répertoire général : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZE7 91C Demande en décharge ou en réduction des droits d’enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffddcdc6046d4798ed4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01552

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5W7 Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 1] - 421 Maître Maxime BERTHAUD de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd86ecdc6046d47f6c78d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01552

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 24/01552

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVC3 AFFAIRE : [H] [L] [R] épouse [C] [S] [N] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd489bcdc6046d47202929
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 24/01552

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 24/01552

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWJR / JAF AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01552

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01552

    Minute n° 26/00616 ctx protection sociale N° RG 24/01552 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory M

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  • ca other ca_colmar n° 24/01552

    CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01552

    MINUTE N° 26/131 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

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  • ca other ca_pau n° 24/01552

    CA Pau, 6 janv. 2026, RG 24/01552

    AB/ND Numéro 26/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/01/2026 Dossier : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 695e133e75782d5f060d655f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01552

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWI En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f34875782d5f06d8d451
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01552

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETXV L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0322996ce54484458d
  • ca other ca_chambery n° 24/01552

    CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/01552

    CS25/274 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTKW S.A. TECHCI RHONE ALPES C/ [D] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627896cdb0f9ad73468a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01552

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01552

    Pôle social - N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM75 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f274e929a9d8fa9b62
  • ca other ca_rennes n° 24/01552

    CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01552

    4ème Chambre ARRÊT N° 189 N° RG 24/01552 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTF5 (Réf 1ère instance : 16/01980) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c17119f12788f059db7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01552

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLQ N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 17 VILLA MARGUERITE 92130 ISSY LES MOULINEAUX C/ [X] [D] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4b4965b5d9df31f7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01552

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/01552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6K N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90df918b277cc2eacdd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01552

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAVZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La S.C.I. LE SEPT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Gérald HEDOIRE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd40a00405eb741cef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01552

    TJ 94028, 9 juin 2025, RG 24/01552

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6891046c7f819a118aa2b37e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01552

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01552

    MINUTE : 25/00623 DOSSIER : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRLD AFFAIRE : [4] / [M] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc2dd7001754d6254d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01552

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01552

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQU7 DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bca0a00405eb741cd20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01552

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] NAC: 5AZ N° RG 24/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2VN JUGEMENT N° B DU : 06 Mai 2025 [B] [X] [U] [J] épouse [X] C/ S.N.C. GRAND HORIZON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd24aa7f269e5c2eaf6d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1