TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/00277
Vérifier : TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/00277 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° Minute :
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDTU
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. [Adresse 5]
ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPEEN DES LANGUES
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS et Me Mohamad SOBH, avocat au barreau de TOULOUSE
à
Monsieur [W] [Z]
demeurant [Adresse 4]
représenté par la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
Madame [Y] [X]
demeurant [Adresse 4]
représentée par la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 4 Avril 2025
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette ayant été soldée, et que le défendeur accepte le désistement d’instance ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de la S.A.S. [Adresse 5] ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.