TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/03814
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Localité 5]
N° Minute :
N° RG 25/03814 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNA
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.R.L. AFP 45 - TRYBA
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à
Madame [X] [K]
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [C] [K]
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Juin 2025
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action, par courrier reçu au greffe civil du tribunal judiciaire d’Orléans le 28 août 2025 ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de S.A.R.L. AFP 45 - TRYBA ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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