Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03814
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 25/03814 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFF N° MINUTE : 26/00013 Requête du : 30 Août 2025 CADUCITÉ rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 2] (SUISSE) non comparante, ni représentée DÉFE
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ca other ca_amiens n° 25/03814
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03814
ARRET N° S.A.S.U. S.A.S.U [P] [N] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL EVOLUTION ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIA IRE Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AISNE Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Bibard VD COUR D'APPEL D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03814
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/03814
N° RG 25/03814 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/03814 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHM Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03814
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à
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ca other ca_nimes n° 25/03814
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03814
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 25/03814 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBN Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03814
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMI6 AFFAIRE : [J] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me PORCHER Copie : Me OBER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 AU NOM DU P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03814
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03814
DOSSIER N° RG 25/03814 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JJT Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [L] [K] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie DREZET Expédition délivrée le : à: Me Gaël MOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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ca other ca_lyon n° 25/03814
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/03814
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNX [Z] C/ Association [16] [Localité 7] Association [Adresse 14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2025 RG : 25/00033 COUR D'APPEL DE LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03814
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Madame [G] [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03814 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO7P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03814
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [U] [B] épouse [V] C/ [F] [V] N° RG 25/03814 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [Y] 1 FE Monsieur [Y] 1 FE [Y] le: JUGEMENT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/03814
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 25/03814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUE N° minute : 25/00193 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [O] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/03814
TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] N° Minute : N° RG 25/03814 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNA DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. AFP 45 - TRYBA dont le siège social est sis [Adress
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03814
TJ 69123, 5 oct. 2025, RG 25/03814
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03814 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03814
TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/03814
Dossier N° RG 25/03814 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03814 Nous, Clai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03814
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03814 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03814
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQ2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2025 Date de saisine : 23 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dem
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/03814
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/03814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CYS MINUTE: 25/832 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d
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