TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/02831
Vérifier : TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/02831 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N°25/00541
N°Rôle: N° RG 24/02831 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 13 Octobre 2025
DESISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs: Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate le désistement d’instance de la procédure enrôlée au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02831 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARV et le dessaisissement du tribunal;
Laisse les dépens à la charge du requérant;
Le présent jugement a été signé par Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Monsieur Cédric ROUQUET, Greffier, présentes lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.