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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02831

    CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02831

    N° RG 24/02831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJB N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une décision rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4947cdc6046d4745a534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02831

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02831

    / N° RG 24/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCQZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Christian D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c766cdc6046d47b035f1
  • ca other ca_versailles n° 24/02831

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02831 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZN6 AFFAIRE : Société [10] C/ [R] [N] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1f21cdc6046d47f3996f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02831

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/02831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 345 N° RG 24/02831 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVUB S.A.S. SOCIETE FAMILY C/ [W] [H] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6931628383684346b63ad0d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 24/02831

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4LU (Code nature d'affaire : 5AB/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [S] Copie délivrée le à Me BERGER Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES OLIVIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946135875782d5f06ddfd4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02831

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/02831

    N°25/00541 N°Rôle: N° RG 24/02831 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22822996ce54484b36e
  • ca other ca_pau n° 24/02831

    CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/02831

    N° 25/2247 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JV Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105b80821d9a1906fd63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02831

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [N], [A] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8d6
  • ca other ca_rouen n° 24/02831

    CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/02831

    N° RG 24/02831 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 11/07/2024, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85c064077f008dcb279
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02831

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02831 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOE DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GIF GESTION & COPROPRIÉTÉ, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des So

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ea7f269e5c2ea905e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02831

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/02831

    N° RG 24/02831 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTN Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68093933fa1497b96f2d247f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02831

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02831

    N° RG 24/02831 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHLN N° minute : 25/00167 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : S.A. BPCE IARD prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebcdd062d9f810eaa2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02831

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02831

    MINUTE N° : 25/00154 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02831 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [N] [G] [W] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65e83aab7e661bd7292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02831

    TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/02831

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H] c/ [X] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/02831 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2A4 Grosse délivrée à Me PAVESI Jérôme Copie délivrée à Me VEZIER Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dbc75782d5f06eff797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02831

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/02831

    N° RG 24/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOA Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7bf3224acf58280f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02831

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/02831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7CL Minute n° 25/ 02 DEMANDEUR Madame [D] [E] [F] [H] [I] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 677d79a0b032d83cfd3e67a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02831

    TJ Toulouse, 16 déc. 2024, RG 24/02831

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a9d99336095533a28ccc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02831

    CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02831

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02831 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2MP S.A.S. GROUPE BUMIN S.C. FINANCIERE BIRUNI c/ S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS S.A.S. BOCALO S.C. FONCIERE GABO

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dac8298cca11ad1980fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02831

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 24/02831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02831 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZC6 NAC : 53F JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE La S.A. BPCE LEASE REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5925f818d93790e768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02831

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTD PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc05f1ebad4fe786aa296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1