TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/03691

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/03691 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUM

N°

DÉSISTEMENT

DU : 13 Octobre 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A : Toutes les parties

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CLAUDE SANCHEZ, ayant son siège social [Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 4]

représentée par Me Françoise CALAZEL, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

AJH DISPOSITIF ACTION TUTELAIRE OCCITANIE SERVICE 31, en qualité de curateur de Madame [Y] [X]
[Adresse 10]
[Adresse 7]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Madame [Z] [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Alexandre RECLUS, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [Y] [X]
[Adresse 9]
[Adresse 8]
[Localité 4]

représentée par Me Xavier MERINE, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif des 28,29 Août 2024 et du 3 juillet 2025,

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que Madame [Z] [B], et Madame [Y] [X] représentées par leurs conseils ont accepté ce désistement ;

Attendu que l"AJH DISPOSITIF ACTION TUTELAIRE OCCITANIE SERVICE 31 a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que l"AJH DISPOSITIF ACTION TUTELAIRE OCCITANIE SERVICE 31 n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,